Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Sphinx au capital de 38.113,00 euro dont le siège social est 12, rue Bouchut 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 326 300 829 ci-après dénommée SAS Le Sphinx" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.sphinx-distribution.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Le Sphinx et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Le Sphinx, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Le Sphinx.
La société Le Sphinx se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.sphinx-distribution.com
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Le Sphinx se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques hors France. le prix final incluant les frais de port est calculé lors de la validation du panier par l'Acheteur.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site sphinx-distribution est valable pour le monde entier.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et sera invité à s'inscrire sur le site au moyen d'un Login et mot de passe personnel;
– remplir son panier en ligne indiquant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues (voir modalités de paiement ci-dessous);
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande avec un montant minimum pour un paiement* :
*par carte Bleue de : 10,00 Euros montant minimum
L'acheteur sera crédité d'un montant équivalent à la somme versée (minimum du dépôt de 10,00 euros par carte bleue) et aura la possibilité d'utiliser ou de gérer son crédit sur le site sphinx-distribution pour des achats ultérieurs. (sans limitation du durée)
A tout moment, l'Acheteur pourra visualisé sur le site sphinx-distribution l'état de son crédit (login et mot de passe demandé), et la somme restante pour un achat dans la limite des sommes déposées lors du paiement.
par chèque bancaire (libellé : Société Le Sphinx)
(à réception du réglement et sauf indication particulière par le client, le délai de réception des produits physiques est de 5 jours ouvrables* pour les envois en France en service standard de la Poste.)
Espèces
(à réception du réglement et sauf indication particulière par le client, le délai de réception des produits physiques est de 5 jours ouvrables* pour les envois en France en service standard de la Poste.)
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé (Cyberplus de la banque Populaire) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles (pour le téléchargement) et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de sphinx distribution. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
*Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Sphinx Distribution
5, rue Rosa Bonheur 75015 Paris
Tél : 01 45 66 41 48
dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sphinx-distribution sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sphinx-distribution.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage - Preuve
sphinx distribution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de sphinx distribution seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.